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10. 30. 2014

Conseils aux familles

L'inventaire fiscal recense les objets de toute une vie

 

La réalisation d’un inventaire fiscal permet souvent de réduire les frais de succession. Maître Christian Ribière et Maître Marielle-Tuloup, commissaires-priseurs judiciaires, effectuent régulièrement cet acte authentique.

C’est un petit pavillon comme il en existe tant d’autres. Nul oeuvre d’art, nul meuble de valeur, pourtant, Maître Marielle Tuloup-Pascal a pour mission de recenser tous les objets présents - ceux que l’on trouve, finalement, dans toute demeure - afin de réaliser l’inventaire fiscal. Lors d’une succession, les meubles, tableaux et objets garnissant l’appartement ou la maison du défunt doivent être déclarés, au même titre que les biens immobiliers et les valeurs mobilières constituant le patrimoine du défunt. La loi prévoit soit un «forfait mobilier», correspondant à 5 % de l’actif brut de la succession, soit un inventaire fiscal. «Chaque situation doit être appréciée au cas par cas, en comparant le mobilier et l’immobilier que possédait le défunt. Dans la majorité des cas,  l’inventaire fiscal est plus favorable aux héritiers. C’est d’autant plus vrai aujourd’hui,  car la valeur de l’immobilier s’est accrue alors que, dans le même temps, les meubles sont devenus moins onéreux » explique Maître Marielle Tuloup-Pascal. Livres, vêtements, mais aussi armoire, télévision, bibelots ou aspirateurs… rien n’est oublié. « La liste que je dresse doit présenter l’intégralité des objets que possédait le défunt, afin d’être valablement opposable à l’administration fiscale. En revanche j’essaye d’être extrêmement discrète, de ne pas indisposer les personnes qui sont présentes et déjà dans la peine. Alors l’inventaire est rapide. Je globalise la vaisselle, les bibelots, il n’est pas question de compter les petites cuillères !.... L’expérience m’a permis d’aborder ces inventaires en me limitant à un coup d’oeil, relativement, rapide sur les intérieurs, et surtout de le concevoir comme un soutien et une rencontre humaine » raconte Maître Marielle Tuloup-Pascal. Un acte de service public L’intervention du commissaire- priseur est sollicitée par le notaire, qui assiste, également, à l’inventaire. «L’inventaire fiscal constitue un acte de service public », souligne Maître Marielle Tuloup-Pascal. «Trop souvent, les héritiers appréhendent notre venue. Ils pensent que nous allons fouiller partout, porter un jugement. Beaucoup imaginent le commissaire-priseur comme un vieux monsieur en costume noir... Ils sont donc, parfois, surpris d’avoir affaire à une femme ! Avant de commencer l’inventaire, je veille à les rassurer et à répondre à leurs questions. » Maître Marielle Tuloup-Pascal et son associé, Maître Christian Ribière réalisent, chaque mois, près d’une vingtaine d’inventaires fiscaux. «J’aime mon métier car il me permet de pénétrer dans un univers différent à chaque fois. En examinant les objets, je devine les goûts, l’éducation, le caractère ou les passions du défunt. Les objets nous racontent l’histoire de toute une vie», affirme, avec enthousiasme, Maître Marielle Tuloup-Pascal. Une surprise à 1,2 million pour un tableau chinois Toujours dans une optique de service public, les commissaires-priseurs proposent, aussi, une prestation pour débarrasser l’appartement ou la maison, de la cave au plafond. «Vider la demeure d’un proche est souvent difficile et démoralisant. En faisant appel à un commissaire-priseur, les héritiers ne s’occupent de rien. Nous mettons en vente aux enchères tous les objets qui peuvent l’être. Une fois déduit le coût du transporteur, notre commission et les taxes, l’argent de la vente revient aux proches. Avec parfois de belles surprises à la clef. Ainsi, un tableau du peintre chinois Chu Teh-Chun, acheté dans les années 1960, a été adjugé 1,2 million d’euros. Les héritiers n’avaient, pourtant, aucune idée de sa valeur». Le recours à un commissaire-priseur judiciaire permet, également, d’assurer l’équité entre les héritiers, par une estimation objective de la valeur des objets. Profitez de l’expertise de l’Étude de Provence L’Étude de Provence est le nom de l’entité par laquelle Maîtres Ribière et Tuloup-Pascal réalisent des ventes volontaires. Si vous disposez d’objets dont vous connaissez mal la valeur, n’hésitez pas à les contacter. De l’inventaire à la mise en vente en passant par la logistique et la communication, l’Étude de Provence vous conseille et vous accompagne tout au long de votre démarche. Les ventes aux enchères ont lieu plusieurs fois par mois à Marseille ou au château de Sanilhac, près d’Uzès, un écrin particulièrement adapté aux ventes de prestige. Hôtel des Ventes - 74 rue Alfred Curtel- 13010 Marseille - Tél : 04.96.110.110

(la PROVENCE oct 2014)

 

 



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Commentaires 1

Je vous serais obligée,comme je vous l'ai déjà demandé de ne plus m'envoyer vos mails.

A.M.Curtillet 18:30:30 21. 03. 2015 Répondre

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